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DROITS D'AUTEUR

 

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La protection du droit d'auteur au Canada commence automatiquement dès la création de l'œuvre et dure pendant toute la vie de l'auteur, plus 70 ans après son décès. Passé ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par n'importe qui sans autorisation préalable​ (ISED-ISDE Canada)​​ (ISED-ISDE Canada)​.

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